Rechercher
  • SustainEcho

Stratégie nationale bas carbone : Principe, mise en œuvre, critiques

Face au constat de dérèglement climatique et à ses conséquences extrêmes, la France a fixé deux décrets ayant pour objectif la neutralité carbone en 2050 : d’une part la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et d’autre part la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).


La PPE est le document stratégique de pilotage de la transition énergétique en France. Elle fixe la trajectoire de la répartition des différentes sources d’énergies primaires et les priorités d’action pour la gestion de l’énergie, pour atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi.

La PPE se complète donc avec la SNBC, première ébauche d’un plan de décarbonation en France. Cette dernière se présente sous la forme d’orientations stratégiques et d’objectifs temporels, traduits en « budget carbone », soit des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national. Les deux objectifs de la SNBC sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% de 1990 à 2030 et de diviser par quatre les émissions nationales de gaz à effet de serre de 1990 à 2050. Grâce à ça, la France devrait bénéficier d’une économie circulaire, durable et bas carbone.




Source : ecologie.gouv.fr


  • Les objectifs et les orientations de la SNBC


La SNBC énonce quatre objectifs principaux : décarboner la production d’énergie à l’horizon 2050, réduire les consommations d’énergie dans tous les secteurs, diminuer les émissions liées à la consommation d’énergie et multiplier par deux les puits carbone pour absorber les émissions résiduelles incompressibles.


Pour répondre à ces objectifs, la SNBC propose d’abord d’agir à partir de six orientations transversales. Tout d’abord, la SNBC prévoit une réduction de l’empreinte carbone liée à la consommation en biens et services des Français, avec un contrôle plus important des produits importés par exemple. Le second objectif est de réorienter la politique économique, notamment en renforçant le signal prix du carbone ou encore en soutenant les actions européennes et internationales favorables au climat. La troisième orientation est celle de la recherche et de l’innovation, avec un soutien aux entreprises innovantes ou encore le développement de la recherche sur les besoins d’une société bas carbone. Vient ensuite la question de l’urbanisme et de l’aménagement, avec à court terme la limitation de l’artificialisation des espaces naturels par exemple. La cinquième orientation est la sensibilisation des citoyens aux enjeux écologiques : communication, calcul de son propre impact climat ou encore études sociologiques sur l’acceptation des citoyens. Enfin, la dernière orientation de la SNBC est l’accompagnement vers les métiers de la transition écologique, en encourageant une meilleure intégration des enjeux dans les entreprises et territoires et en adaptant l’appareil de formation initiale et continue.

Au-delà de ces enjeux transversaux, la SNBC prévoit également de se concentrer sur sept secteurs spécifiques : les transports, le bâtiment, l'agriculture, la forêt et le bois, l’industrie bas carbone, la production d’énergie décarbonée, le traitement des déchets. Pour chaque secteur, la SNBC apporte un certain nombre de solutions à partir de son scénario de référence. Par exemple, pour le secteur des transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, la SNBC propose des signaux prix incitant à la mobilité bas carbone, des objectifs de performance énergétique des véhicules mais aussi des objectifs de décarbonation de l’énergie consommée par les véhicules, un report modal vers des transports plus économes ou encore la maîtrise de la demande avec du télétravail ou du covoiturage. Pour chacun des secteurs, il y a donc plusieurs solutions apportées par la SNBC pour baisser les budgets carbone.

En termes de mise en œuvre, la SNBC assure qu’elle prendra en compte tous les acteurs et toutes les échelles dans sa gouvernance. Elle sera également prise en compte dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.


La SNBC promet aussi un suivi régulier par un ensemble d’indicateurs et un cycle complet de révision tous les cinq ans qui permettra d’adapter le scénario de référence initiale. Cette révision permettra d’évaluer les écarts et donc de les corriger en analysant leur cause, pour rester dans une perspective réaliste.

Ce plan national paraît donc rassurant pour la neutralité carbone nécessaire de la France. Il est pourtant l’objet de critiques de la part de groupes d’experts du climat.


  • Quatre grandes critiques de la SNBC par The Shift Project


The Shift Project est un think tank en faveur d’une économie libérée de la contrainte carbone. Il a publié un rapport sur la SNBC qui met différents problèmes en avant tant sur le fond que sur la forme de la stratégie, et que nous avons résumé ici en quatre axes.


  • La méthode des scénarios est peu approfondie


Les rédacteurs de la SNBC ont utilisé un scénario de référence, qui met en évidence les mesures de politiques publiques en supplément de celles déjà existantes qui permettraient de respecter les objectifs climatiques et énergétiques. La SNBC définit ce scénario comme ambitieux mais raisonnable.

Cependant, The Shift Project dénonce une incohérence d’une part dans le niveau prévu du PIB et de l’autre dans la consommation des citoyens.


En effet, le scénario envisagé repose sur une croissance continue dans les trente prochaines années alors que notre activité augmente en permanence. Il y a donc une incohérence entre des objectifs ambitieux de sobriété et une propagation des technologies de décarbonation comme la voiture électrique qui va nécessairement faire augmenter les émissions de CO2 à court terme. Or la SNBC n’a pas établi de lien entre l’hypothèse de croissance et l’empreinte carbone présumée des Français. De plus, en pratique, les efforts de sobriété des Français pourraient entraîner un déplacement du pouvoir d’achat dont on mesure encore mal la portée et la destination. Ainsi, si un ménage se déplace davantage en transports en commun ou en co-voiturage, il va réaliser des économies, mais alors où vont ces économies ? Comment s’assurer qu’elles ne s’orientent pas vers des biens et des services carbonés ?


Ce problème de prévision des scénarios en rejoint un autre, plus général :


  • La SNBC mise sur un changement de comportement par habitude plutôt qu’une explication des enjeux


La SNBC s’appuie en effet sur des objectifs de changement des comportements des consommateurs au lieu de viser une compréhension des enjeux par les individus pour trouver leur place dans la transition énergétique. Pour un changement efficace, The Shift Project recommande d’expliquer la nécessité du changement pour qu’il devienne évident, notamment grâce au système éducatif. De plus, pour améliorer son impact, il faudrait impliquer tous les secteurs transversaux de la société. The Shift Project appelle notamment à prendre en compte les secteurs qui auront des décisions à prendre sur les flux physiques : le management d’entreprise sur les décisions de déplacement des salariés, le secteur du journalisme pour participer à la mise en place de la culture bas carbone, le secteur de la finance pour développer les secteurs productifs ou encore le secteur du numérique qui pourrait peser sur la consommation d’énergie nationale.


Légende : The Shift Project propose de mesurer la proportion d’élèves et d’étudiants ayant suivi un cours abordant les enjeux climatiques et énergétiques ou encore un test pour évaluer la proportion d’élèves ayant acquis un niveau suffisant de compréhension de ces enjeux.


Enfin, The Shift Project pointe un problème général dans les modalités de la mise en œuvre de la SNBC.


  • Manque de chiffres, absence d’évaluation, problèmes de gouvernance…


Dans la synthèse de la SNBC sont assurés le suivi, l’évaluation et la révision de la stratégie avec un suivi régulier par un ensemble d’indicateurs, un processus régulier de révision avec un cycle complet tous les cinq ans et une gouvernance renforcée avec le Haut conseil pour le climat. Pourtant, c’est précisément ce que reproche The Shift Project qui met en avant les lacunes de la SNBC dans différents secteurs. Par exemple, pour le secteur des transports, le report modal de la voiture vers le vélo ne prend pas en compte sa faisabilité ni ses conséquences : pas de contraintes à l’usage de la voiture individuelle et pas de réaffectation de l’espace pour les vélos. Pour le secteur du bâtiment, si la SNBC fixe des objectifs de rénovation thermique, il n’y a pas de feuille de route précise et chiffrée, pas d’évaluation d’adéquation entre les moyens et les objectifs. De même, pour l’approvisionnement en énergie, il manque une stratégie de long terme pour l’électrique et pour la captation et le stockage du CO2, il n’y a pas de stratégie concernant les techniques nécessaires.

Enfin, concernant le secteur de l’urbanisme, The Shift Project souligne le fait que la SNBC ne prend pas en compte les leviers d’action de tous les acteurs de la gouvernance. Pour atteindre l’objectif fixé d’artificialisation des sols, la possibilité pour l’Etat d’agir sur la fiscalité du foncier n’est pas abordée par exemple.


  • En conclusion, le principe est bon, la méthode beaucoup moins !


Le but de pointer ces différentes lacunes n’est pas de remettre en cause l’intérêt de la SNBC. Mais toutes ces limites posent la question de son efficacité et de sa solidité. En effet, si la SNBC constitue une très bonne nouvelle pour l’objectif de neutralité carbone, elle gagnerait en efficacité en s’inscrivant dans un plan plus global et poussé. Les leçons à tirer du rapport publié par The Shift Project seraient donc de réinvestir les fonds dégagés par la sobriété, d’utiliser des outils plus concrets d’évaluation, de prendre en compte les reports de la baisse d’un secteur sur un autre et de sensibiliser l’ensemble des secteurs de la société.



Paloma Petrich


BIBLIOGRAPHIE

Garric, A. (2020, 8 juillet). La France n’est toujours pas « à la hauteur des enjeux » climatiques. Le Monde.fr. https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/07/08/climat-la-france-n-est-toujours-pas-a-la-hauteur-des-enjeux_6045537_3244.html

Ministère de la Transition écologique et solidaire. (2020, mars). Stratégie Nationale Bas-Carbone - synthèse. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SNBC-2%20synthe%CC%80se%20VF.pdf

Project, T. S. (2020, 25 mai). Stratégie nationale bas carbone (SNBC) : vers un plan, un vrai ? La réponse du Shift à la consultation du gouvernement. The Shift Project. https://theshiftproject.org/article/snbc-reponse-shift-consultation/

Signoret, S. (2019, 10 avril). LE CESE critique la SNBC et la PPE. Énergie Plus. https://www.energie-plus.com/le-cese-critique-la-snbc-et-la-ppe/



11 rue Biscornet

75012 PARIS